Conditions générales

Fixées par Hans Anders Opticiens  Belgique BVBA  - 0879.138.021 - Kempische Steenweg 578 B-3500 HASSELT. Si vous avez des questions, s'il vous plaît contactez serviceclient@hansanders.be 

1. Champ d‘application

1.1 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres et tous les contrats conclus entre le consommateur (ci-après le « Consommateur ») et Hans Anders Opticiens. 
1.2 Par Hans Anders Opticiens, il convient d’entendre toutes les filiales, les succursales, la boutique en ligne de (dénomination officielle – à vérifier avec Hans), ainsi que toutes les autres personnes (morales) qui sont contractuellement habilitées à opérer sous le nom de marque « Hans Anders » ou « Hans Anders Opticiens ». 
1.3 Il ne peut être dérogé aux clauses des présentes Conditions générales, sauf convention écrite et signée pour accord par les deux parties. Le cas échéant, les autres dispositions des présentes Conditions générales restent intégralement d’application.
1.4 Hans Anders Opticiens se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes Conditions générales. 

2. Prix

2.1 Tous les prix sont mentionnés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
2.2 Le prix applicable aux biens à livrer correspond au prix convenu lors de la conclusion du contrat.
2.3 Hans Anders Opticiens se réserve le droit d’augmenter son prix si un ou plusieurs facteurs du prix de revient (tels que les coûts salariaux, les prix des matières premières et de l’énergie) augmentent après la signature du contrat sans que Hans Anders Opticiens ait une quelconque influence sur cette augmentation ou si les prélèvements publics (par ex. la T.V.A.) venaient à augmenter.

3. Offres

3.1 Les articles 3.2, 3.3 et 3.4 s’appliquent exclusivement aux contrats conclus dans les filiales physiques de Hans Anders Opticiens. 
3.2 Hans Anders Opticiens peut, préalablement à la conclusion d'un contrat, rédiger une offre mentionnant entre autres le prix des biens et/ou services que le Consommateur entend acquérir. Par ailleurs, l’offre reprend également les spécifications des biens ou services à livrer au Consommateur par Hans Anders Opticiens, ainsi que le délai durant lequel ces biens ou services seront livrés ou effectués. Dans le cadre des présentes Conditions générales, il convient de comprendre, par biens ou services, tous les produits et services proposés dans le cadre des activités d’opticien, d’optométrie, de mesure et de fabrication de lentilles de contact. Si Hans Anders Opticiens l’estime nécessaire, l’offre comprendra également des conseils relatifs aux lunettes ou aux lentilles de contact.
3.3 L’offre est remise au Consommateur et, en cas d'acceptation par celui-ci, a valeur de contrat entre Hans Anders Opticiens et le Consommateur.
3.4 Toutes les offres de Hans Anders Opticiens sont, pour une durée de quatorze jours calendriers, irrévocables dans le chef de Hans Anders Opticiens et sans engagement dans le chef du Consommateur. L’offre doit être signée pour accord par le consommateur et reçue par Hans Anders Opticiens au plus tard quatorze jours après sa rédaction afin de permettre la conclusion du contrat, sans quoi elle expirera de plein droit au terme du délai. 

4. Délai de livraison

4.1 Lors de la remise de l’offre ou, faute d’offre, lors de la conclusion du contrat, Hans Anders Opticiens fournira un délai pour la livraison ou l’exécution des biens ou services qu’elle est supposée livrer ou effectuer. Hans Anders Opticiens mettra tout en œuvre pour respecter ses obligations vis-à-vis du Consommateur avant l’expiration de ce délai. 
4.2 Si un bien ou un service n’est pas livré avant l’expiration du délai visé au paragraphe précédent, le Consommateur a le droit de dissoudre le contrat, sauf s’il fournit à Hans Anders Opticiens, par le biais d’une mise en demeure écrite (par courrier recommandé adressé à Hans Anders Opticiens, à l’att. du marketing, kempische steenweg 578, 3500 Hasselt) ou électronique (par courriel à l’adresse marketing@hansanders.be), l’occasion de respecter ses obligations dans un nouveau délai de quatorze jours. Dans cette mise en demeure, le Consommateur doit mentionner au moins le numéro de l’offre ou du contrat ainsi que son adresse. 

5. Paiement

5.1 Le Consommateur paiera le montant dû à Hans Anders Opticiens immédiatement à la livraison des biens et/ou après l'exécution des services en échange d'une quittance, sauf s’il en a été convenu autrement entre les parties. 
5.2 Si les parties ont convenu d’un délai de paiement, Hans Anders est en droit de facturer les intérêts légaux liés au montant dû en cas de dépassement dudit délai. 
5.3 Hans Anders Opticiens se réserve à tout moment le droit d’exiger, de la part du Consommateur, un acompte équivalant au maximum à 50 % du prix convenu. 

6. Annulation achat en magasin

6.1 En cas d’annulation du contrat par le consommateur, celui-ci est tenu de payer à Hans Anders Opticiens une indemnité de 25% du prix de vente si l'annulation a lieu plus que deux heures aprés l'achat.

7. Réserve de propriété

Hans Anders Opticiens conserve la propriété de tous les biens livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix de vente et de tous les frais supplémentaires éventuels, en ce compris les frais de recouvrement (extra-)judiciaire et les intérêts. 

8. Boutique en ligne

8.1 Si le contrat est conclu par le biais de la boutique en ligne de Hans Anders Opticiens, Hans Anders prendra les mesures techniques et organisationnelles qui s’imposent pour le transfert des données et la sécurisation du site Internet.
8.2 Sur le site Internet, le paiement a lieu par le biais des modes de paiement proposés et expliqués sur le site Internet même. Les différents modes de paiement sont proposés en tenant compte des mesures de sécurité adéquates.
8.3 Si le contrat est conclu par le biais de la boutique en ligne, Hans Anders confirme, dès que possible, par voie électronique, qu’elle a bien reçu l’acceptation de l’offre.
8.4 Lors de l’achat de produits par le biais de la boutique en ligne, le Consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans devoir avancer le moindre motif, et ce, entre le moment de la commande et le moment de la livraison. 
8.5 Lors de l’achat de produits par le biais de la boutique en ligne, le Consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans devoir avancer le moindre motif, et ce, pendant une période de quatorze jours. Ce délai débute le jour de la réception du produit par le Consommateur ou en son nom.
8.6 Durant le délai de rétractation (le délai visé aux articles 7.4 et 7.5), le Consommateur manipulera avec soin le produit ainsi que son emballage. Celui-ci déballera ou utilisera le produit uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir juger s’il souhaite ou non le conserver. S’il fait usage de son droit de rétractation, il devra retourner à Hans Anders le produit ainsi que tous les accessoires livrés et – si cela est raisonnablement possible – dans leur état et leur emballage d´origine, conformément aux instructions reprises sur le site Internet.
8.7 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits : 
• fabriqués par Hans Anders conformément aux spécifications du Consommateur ;
• de nature clairement personnelle. 
Cette restriction inclut entre autres les lunettes dont les verres ont été taillés en fonction de la dioptrie du Consommateur.
8.8 Si le Consommateur fait usage de son droit de rétractation, il devra supporter tout au plus les frais de retour.
8.9 Si le Consommateur a payé un quelconque montant, Hans Anders remboursera ce montant dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours après le retour ou la rétractation. En cas de paiement par carte de crédit, le remboursement se fera par le biais de l’annulation de la créance sur la carte de crédit.
8.10 Si le produit a été commandé sur la base d’une ordonnance qui n’a pas été remise par Hans Anders, le Consommateur est lui-même responsable de l’ordonnance relative aux dioptries.
8.11 Les frais découlant de la saisie erronée de l'ordonnance ou d'une ordonnance incorrecte sont à la charge du Consommateur et non de Hans Anders.

9. Loi relative à la protection des données personnelles

9.1 Hans Anders Opticiens, dont le siège est établi 3500 Hasselt à Kempische Steenweg 578, traite les données personnelles du Consommateur et les intègre dans un fichier. Si nécessaire, ce fichier fait l’objet d’une notification auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L’objectif du traitement des données personnelles consiste à permettre à Hans Anders Opticiens d’honorer le contrat qu’elle a conclu avec le Consommateur et de fournir un service en cas de réparation/remplacement. À l’exception des données relatives à la dioptrie, l’objectif consiste également à fournir au Consommateur des informations sur les produits et services pertinents de Hans Anders Opticiens et/ou de tiers, et notamment sur un éventuel programme de fidélité. Vos données peuvent être transmises à nos partenaires, entre autres à Bisnode Belgium SA (Allée de la Recherche 65, 1070 Anderlecht), afin que ceux-ci ou d’autres entreprises (telles que les partenaires commerciaux, du secteur caritatif et du monde associatif, du secteur public ainsi que les groupes d’intérêt et d’opinions) puissent vous proposer des offres éventuellement basées sur votre profil marketing ou effectuer des analyses de marché. Dans ce cadre vos données peuvent également servir à valider, corriger ou à relier des données déjà présentes dans leur base de données.
En acceptant les présentes Conditions générales, le Consommateur autorise explicitement Hans Anders Opticiens à traiter ses données personnelles comme décrit ci-dessus.
9.2 Si le Consommateur ne souhaite pas recevoir d’informations sur les produits et services de Hans Anders Opticiens et/ou de tiers, il peut le faire savoir à Hans Anders Opticiens par courrier (à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’attention du marketing) ou par voie électronique (par courriel à l’adresse marketing@hansanders.be), et ce, gratuitement.
9.3 Le Consommateur peut à tout moment consulter ses données personnelles moyennant une demande écrite adressée à Hans Anders Opticiens. Le cas échéant, Hans Anders Opticiens fournira au Consommateur un aperçu des données personnelles en sa possession dans les quatre (4) semaines. Si le Consommateur estime que ses données personnelles doivent être corrigées, complétées, supprimées ou masquées, celui-ci doit le faire savoir à Hans Anders Opticiens par écrit ou par voie électronique aux adresses susmentionnées.

10. Responsabilité

10.1 Hans Anders Opticiens s’acquittera de ses obligations relatives à l'exécution du contrat avec tout le soin et le professionnalisme requis.
10.2 Le Consommateur reconnaît que les conditions et le contenu de l’offre et du contrat sont principalement rédigés sur la base de données pertinentes fournies par ses soins à Hans Anders Opticiens. Le Consommateur s’engage dès lors à fournir à Hans Anders Opticiens toutes les informations pertinentes lors de la remise de l’offre et/ou la conclusion du contrat, afin de permettre à celle-ci d’effectuer sa tâche convenablement. Hans Anders Opticiens décline toute responsabilité en cas de dommages dus ou liés d’une quelconque façon au fait que le Consommateur a négligé de lui fournir toutes les informations pertinentes.
10.3 Hans Anders Opticiens décline toute responsabilité en cas de dommages découlant de réparations ou de modifications, sous quelque forme que ce soit, effectuées ou apportées par le Consommateur ou par des tiers, aux biens livrés par Hans Anders Opticiens.
10.4 Hans Anders n’est pas obligée de demander une pièce d’identité lors de la remise de bons et décline dès lors toute responsabilité en cas de dommages découlant du fait que la personne qui échange le bon est différente de celle à qui il a été remis. 
10.5 Si la responsabilité de Hans Anders Opticiens est impliquée dans le cas de blessures et/ou de dommages matériels, les indemnités à sa charge ne dépasseront en aucun cas le montant de la couverture maximale de son assurance responsabilité.

11. Garantie

11.1 Hans Anders garantit que les biens et services fournis répondent aux exigences et normes habituelles d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et qu’ils ne présentent dès lors aucun défaut.
11.2 Une garantie globale de deux ans sur les défauts de fabrication et de matériel s’applique aux montures, verres, lunettes de soleil correctrices et appareils auditifs. Le délai de garantie débute au moment de la livraison. Le ticket de caisse sert de preuve de garantie, de sorte que le Consommateur peut uniquement faire appel à la garantie sur présentation dudit ticket de caisse.
11.3 Hans Anders Opticiens accorde deux mois de garantie d'adaptation sur les verres multifocaux ainsi qu’un mois de garantie d'adaptation sur les lentilles de contact achetées en Belgique. Sur la base de cette garantie d’adaptation, le Consommateur peut échanger ses verres multifocaux ou lentilles de contact, en parfait état, durant une période de, respectivement, deux mois ou un mois après la livraison, contre un autre type de verres ou de lentilles, sans que le Consommateur puisse réclamer un quelconque remboursement du montant de l’achat.
11.4 La clause susmentionnée ne porte en rien atteinte aux droits légaux du Consommateur, en vertu des dispositions relatives à la vente aux consommateurs telles que prévues aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil.

12. Réclamations

12.1 Les réclamations ou données relatives à des défauts sur des biens ou services de Hans Anders Opticiens doivent être notifiées par écrit ou par voie électronique à Hans Anders Opticiens dans un délai maximal de deux mois après constatation du défaut par le Consommateur. 
12.2 Si le délai visé à l'article précédent est dépassé, Hans Anders ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les dommages dus ou liés d’une quelconque façon au fait que le bien ou service en question présente un défaut. 
12.3 Sans préjudice de la clause reprise au paragraphe précédent, Hans Anders Opticiens est contrainte d’examiner toutes les communications relatives à des réclamations ou à des défauts. Elle mettra tout en œuvre pour réparer les éventuels défauts dans un délai raisonnable, sauf si l’on ne peut raisonnablement l’exiger d’elle en raison des circonstances.

13. Autres dispositions

13.1 Les présentes Conditions générales et tous les contrats conclus par Hans Anders Opticiens sont régis par le droit belge.
13.2 Les litiges peuvent, au choix de la partie demanderesse, être portés devant la juridiction du domicile de la partie défenderesse ou devant la juridiction du lieu où est (doit être) exécuté le contrat à l'origine du litige. 
13.3 Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales est nulle ou frappée de nullité, la validité juridique des autres dispositions n’en sera en aucun cas affectée. Le cas échéant, les parties formuleront une nouvelle disposition valide dont l'objectif et la signification se rapprocheront au maximum de la disposition originale.